1.0Amandine Assistante Administrative Indépendantehttps://www.assistanteadministrative-romanswiller-saverne.frrich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="FGLwJ7B9Ld"><a href="https://www.assistanteadministrative-romanswiller-saverne.fr/index.php/cgv/">Conditions Générales de Vente de Prestations de Services</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.assistanteadministrative-romanswiller-saverne.fr/index.php/cgv/embed/#?secret=FGLwJ7B9Ld" width="600" height="338" title="« Conditions Générales de Vente de Prestations de Services » — Amandine Assistante Administrative Indépendante" data-secret="FGLwJ7B9Ld" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! 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Toutefois, pour toute demande de prestation sur site, il est préférable de prévoir un minimum de trois heures consécutives (voir conditions à l’article 6). 4- Devis et validité des commandesChaque commande est précédée d’un devis gratuit établi par Amandine Assistante Indépendante sur la base des informations communiquées par le Client et indiquant le détail de la prestation à effectuer.Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à Amandine Assistante Indépendante, par tout moyen à sa convenance, le devis incluant les présentes CGV, sans aucune modification, dûment signé avec la mention « Bon pour accord », les professionnels devant en outre apposer leur cachet commercial.A défaut de réception de l’acceptation du devis et des CGV, Amandine Assistante Indépendante t se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. 5- Exécution des commandes et délai de réalisationAmandine Assistante Indépendante s’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au devis accepté les prestations commandées, et à proposer les délais les plus adaptés à la demande du Client, dans la mesure de ses disponibilités.La livraison est réalisée à la date indiquée sur le devis, sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à un dépassement des délais.Les délais de livraison n’étant donnés qu’à titre indicatif, leur dépassement ne pourra donner lieu, au profit du Client, à allocation de dommages et intérêts, pénalités pour retard ou annulation de la commande.Le Client s’engage à mettre à la disposition d’Amandine Assistante Indépendante tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation définie. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner soit une révision de la date de livraison, soit une annulation de la commande.6- Les tarifsLes tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix peuvent être calculés à l’unité, à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.Les services aux entreprises sont négociés de gré à gré et leur tarif final pourra varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations, soit en faveur du Client, soit en faveur d’Amandine Assistante Indépendante. Ainsi, les tarifs indiqués sur les supports de communication d’Amandine Assistante Indépendante sont donnés à titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé en bonne et due forme.Les tarifs seront majorés des éventuels frais d’affranchissement, d’impression, de fourniture particulière et/ou de livraison applicables au jour de la commande. Pour toute commande d’une prestation d’envoi en nombre, une provision correspondant aux frais d’affranchissement au tarif en vigueur sera demandée.Les prestations sur site peuvent être majorée de frais de déplacement : 8- Droit de rétractation et annulationUn droit de rétractation sera accepté dans la limite de sept jours ouvrables suivant la date du devis signé, uniquement s’il est prévu un début d’exécution de la prestation postérieur à ce délai de sept jours. Il ne sera alors facturé au Client aucun frais.En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le Client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. L’annulation devra être confirmée par le Client à Amandine Assistante Indépendante par écrit. Par voie de conséquence, le document réalisé en totalité ou en partie par Amandine Assistante Indépendante et pour lequel le Client a usé de son droit de rétractation, devient de fait la propriété de Amandine Assistante Indépendante, et est soumis au droit en vigueur en matière de propriété intellectuelle. 9- Modalités de règlement et conditions d’escompteLes conditions et délais de règlement varient selon le type, le volume et le montant des prestations et sont mentionnés sur chaque devis.Amandine Assistante Indépendante établit une facture à chaque fin d’intervention ponctuelle, ou mensuellement pour les interventions ponctuelles nécessitant plusieurs mois de travail ainsi que pour les interventions permanentes.Sauf mention contraire sur le devis préalablement établi, le règlement des prestations s’effectue au comptant, à réception de chaque facture par chèque bancaire (libellé à l’ordre de Amandine GEORGER) ou par virement bancaire (RIB fourni avec la facture).Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé. 10- Pénalités de retardSauf accord préalable entre les parties, en cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal majoré ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-6 et D441-5 du Code de Commerce, est exigible sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Cette pénalité, calculée sur le montant net de la somme restant due, court de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, tout comme l’indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.En cas de recouvrement judiciaire, le Client supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, ainsi que la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15 % du montant total de la commande passée par le Client, avec un minimum forfaitaire de trente Euros par dossier, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités qu’Amandine Assistante Indépendante pourrait réclamer.En outre, Amandine...